Maisons Maïa

Mentions légales

Maisons Maïa

Au capital social de 30 000€

Adresse du siège social : 6 rue Roger Couders, 24750 Champcevinel

SIRET – APE : 810796250 00019 APE: 7490A

N° TVA Intercom. : FR78810796250

Téléphone : 05 33 82 00 10

maisons.maia@gmail.com

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

Hébergement

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Les informations de la CNIL  

Selon l’article 36 du chapitre 5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de limitation de traitement.

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les traitements dont la finalité se limite à assurer la conservation à long terme de documents d’archives dans le cadre du livre II du même code sont dispensés des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements prévues au chapitre IV de la présente loi.

Il peut être procédé à un traitement ayant des finalités autres que celles mentionnées au premier alinéa :

– soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;

– soit avec l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;

– soit dans les conditions prévues au 8° du II et au IV de l’article 8 s’agissant de données mentionnées au I de ce même article.

Protections des données personnelles 

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site de l’agence (demande de contact ou d’information), les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent de vous contacter.

Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de l’agence et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation des données est de trois à cinq ans selon la nature de votre demande ou contact.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à maisons.maia@gmail.com

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